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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(DEPUIS LE 01/08/2020)


 

Article 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des prestations touristiques figurant sur le site internet www.nowengo.com et les applications mobiles associées (ci-après désigné le « Site »), commercialisées par la société Nowengo, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé : 249 rue de Crimée, 75019 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880 047 550, et immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075200023, représentée par son Président en exercice (ci-après désignée « Nowengo »). E-mail : service@nowengo.com ; téléphone : 01 84 79 46 80 ; télécopieur 01 42 00 24 33.

Toute inscription à l’un des voyages proposés ou généré sur ce Site ou tout achat de prestation y figurant, que l’achat se fasse par internet ou par téléphone, implique l’acceptation sans réserve par les voyageurs, clients de Nowengo (ci-après désignés le(s) « Client(s) ») des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document. 

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable au Contrat du Client est celle en vigueur le jour de la passation de sa commande. Nowengo et le Client sont ci-après désignés ensemble les « parties ».

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, avoir pris connaissance de l’information préalable relative au voyage choisi, du formulaire d’information standard pour les contrats de voyages à forfait ou les services de voyages selon le cas, des présentes CGV, ainsi que des conditions contractuelles de l’assurance proposée que le Client aurait choisie, et les avoir acceptées de manière pleine et entière avant de s’inscrire ou de passer commande auprès de Nowengo.

 

Article 2 - INSCRIPTION PRÉALABLE ET RÉSERVATION

2.1 INFORMATION PRÉALABLE

 

Pour chaque voyage, séjour, prestation proposée, Nowengo présente sur le Site le descriptif comportant les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l'organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Ces informations constituent l’information préalable au sens des articles L.211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme.

Les parties conviennent expressément que Nowengo pourra apporter des modifications aux informations ainsi fournies sur les caractéristiques du voyage, le prix et les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requises le cas échéant, les frais de résolution du contrat. 

En tout état de cause, de telles modifications interviennent conformément à l’article L.211-9 du Code du tourisme et seront portées à la connaissance du Client par, de façon claire, compréhensible et apparente, avant la conclusion du Contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.

Le descriptif précise si le voyage est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, Nowengo lui fournit des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur.

Les voyageurs doivent donc se renseigner en cas de besoins spécifiques auprès de Nowengo avant d’effectuer leur réservation.

 

Hébergements : La catégorie des établissements hôteliers figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence aux normes locales des pays d'accueil. Elle peut donc différer des normes françaises.

Activités sportives et cures : Nowengo attire l’attention de l’utilisateur sur la nécessite de s’enquérir, avant la commande de la prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de Nowengo ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident lié à un tel fait du voyageur.

Durée du voyage : La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du voyage sur place, depuis l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour.

Dates de voyage : Les horaires sont donnés à titre d’information et peuvent être sujet à modification par la compagnie aérienne sous réserve des dispositions légales en vigueur. Par ailleurs, en cas de souhait du Client d’adapter son transport, il se rapprochera de Nowengo afin de vérifier si une organisation différente est possible. Conformément à l’article L. 211-10 du Code du tourisme, vous recevrez en temps utile avant votre départ les documents nécessaires, les informations sur l’heure prévue de départ, des escales, des correspondances et de l’arrivée ainsi que l’heure limite d’enregistrement le cas échéant.

Visuels :  Les photographies, illustrations, itinéraires et vidéos présents sur le Site sont régulièrement mises à jour de sorte à illustrer au mieux les prestations proposées. Des modifications mineures peuvent néanmoins avoir lieu entre les illustrations du Site et les prestations.

 

2.2. PROCESSUS DE COMMANDE ET DE CONCLUSION DU CONTRAT

 

L’inscription aux voyages proposés par Nowengo se fait par téléphone ou par le biais du Site.

Le Client qui passe une commande auprès de Nowengo doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation, le Client agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit à ce titre être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage pour les personnes inscrites sur le même dossier par ses soins.

Les réservations pour mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d'un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

Le Client doit informer Nowengo, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, appareil respiratoire, etc.).

Le contrat de vente de voyage (désigné le « Contrat ») est composé des présentes CGV, de l’information préalable, composée notamment du programme ou descriptif des services de voyages achetés tels que repris dans le récapitulatif adressé au Client lors de la confirmation de sa commande, du formulaire d’information standard pour les contrats de voyages à forfait ou les services de voyages selon le cas, ainsi que des conditions contractuelles de l’assurance proposée que le Client aurait choisie. 

Lors de la réservation par téléphone, le Client reçoit l’information préalable telle que visée ci-dessus à l’adresse indiquée par le Client, ainsi que les CGV et le formulaire standard d’information du voyageur. Le Client prend connaissance de ces éléments formant le Contrat, avant de conclure le Contrat en passant sa commande par téléphone. 

La réservation du voyage par le biais du Site intervient selon le processus suivant :

  • Le Client remplit un formulaire d’identification mis à sa disposition et sur lequel il renseignera toutes les informations demandées, notamment ses coordonnées pour créer son compte. La responsabilité de Nowengo ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie du Client ;
  • Le Client sélectionne sur le Site les prestations touristiques de son choix après avoir pris connaissance de leurs descriptifs et de l’information préalable visée ci-dessus,
  • Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total ainsi que l’assurance éventuellement souscrite ; le Client peut, à tout moment lors de sa passation de commande modifier cette dernière en cliquant sur les flèches de navigation internet, et ce jusqu’à la validation de la commande ;
  • Il dispose d’un récapitulatif de la commande, et du prix ;
  • Le Client manifeste son accord sur le Contrat, incluant les CGV, et valide sa commande et le paiement en cliquant sur la fonction « Commander et payer » ;
  • Confirmation du moyen de paiement : le Client indique le mode de paiement choisi et, le cas échéant, les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.

 

Toute réservation, pour être validée, doit être accompagnée du versement d’un acompte. Si la réservation intervient à moins de 91 jours du départ, le paiement intégral du dossier pourra être demandé sauf mention différente dans le descriptif du voyage.

Toute commande passée sur le Site fera l’objet d’un accusé de réception dans les meilleurs délais par courriel récapitulant le contenu de la commande.

Le Contrat sera conclu lors du paiement en ligne dans le cadre du processus précité.

Conformément aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation après la commande de ses prestations de voyage, l’article L.221-2 excluant le chapitre relatif à la vente à distance pour les forfaits touristiques, et l’article L.221-28 excluant le droit de rétractation pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

La remise des documents de voyages et toute information sur le voyage s’effectuant par courrier électronique, le Client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.

 

Attention : Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, tel qu'indiqué sur la page de descriptif du Site présentant le produit concerné.

 

Nowengo peut résoudre le Contrat et rembourser intégralement le Client des paiements effectués, mais il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimal mentionné sur le descriptif du voyage, auquel cas Nowengo ou l’organisateur notifiera la résolution du Contrat à la date de clôture des inscriptions mentionnées sur le Site, laquelle interviendra au plus tard :

  • Vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ; 
  • Sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; 
  • Deux jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.

 

Article 3 - LES PRIX

 3.1. PRIX

 

Attention : Nowengo propose des prix dégressifs en fonction du nombre de participants aux voyages concernés.

Préalablement à la passation de la commande, puis lors de la conclusion du Contrat, le Client a connaissance du prix total et de l’évolution possible du prix, à la baisse, en fonction du nombre de participants au voyage concerné. Le Client dispose ainsi de l’information du prix par base de participants et du seuil de participants atteint lors de sa commande. 

Par la suite, quelques jours après la clôture des inscriptions, le Client sera informé de l’éventuelle baisse de prix dont il pourra bénéficier si le nombre de participants inscrit a permis d’atteindre un ou plusieurs seuils permettant une application du prix par base participants correspondant.

Les tarifs sont calculés sur la base d’une chambre/tente double. 

Chambre individuelle : lorsque cela est possible, Nowengo propose à ses Clients la possibilité de partager une chambre avec un participant du même sexe. Si le Client le souhaite, ou si Nowengo n’a pas la possibilité de faire partager la chambre avec un autre participant, le Client peut néanmoins réserver une chambre single (avec supplément). 

Les prix s'entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. En tout état de cause, le prix est confirmé au Client lors de la passation de la commande.

Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais :

  • Les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa
  • Les extras, les pourboires et frais de porteur
  • Les assurances

Les Clients bénéficiant de réduction ou de tarif préférentiel dans le cadre d’accords conclus entre Nowengo et certains organismes devront justifier leur qualité d’ayant droit par tous les moyens appropriés. A défaut de transmission des documents dans les délais requis, la réservation sera soit maintenue au tarif normal applicable, soit annulée du fait du Client qui devra supporter les frais d’annulation applicables.

 

3.2. RÉVISION DU PRIX

 

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, Nowengo se réserve le droit de modifier, à la hausse et à la baisse, le prix du Contrat en fonction de l’évolution :

  • Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ; 
  • Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; 
  • Des taux de change en rapport avec le Contrat.

 

Le Client dispose de manière réciproque du droit à la réduction du prix en fonction des mêmes critères que ci-dessus visés avant le début du voyage.

Le Client sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ.

Pour toute hausse supérieure à 8%, le Client recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix s’offre à lui d’accepter ou de refuser.

Si le Client souhaite résilier son Contrat, il devra en avertir Nowengo par lettre recommandée avec AR au plus tard cinq (5) jours après avoir été lui-même informé de la modification du prix. Passé ce délai, Nowengo considérera que le Client accepte la modification du prix. 

 

Article 4 - MODALITES DE REGLEMENT

 

Le règlement des prestations touristiques achetées se fait par :

  • Carte bancaire ;
  • Lien de paiement sécurisé, figurant sur le Site et dans l’e-mail de confirmation ;
  • Par chèque libellé à l’ordre de Nowengo à envoyer par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, cette modalité de paiement étant acceptée sous réserve que le chèque parvienne jusqu’à trente (30) jours maximum avant le départ ;
  • Par chèque vacances, pour les voyages à destination de l’Union européenne, à envoyer par courrier, cette modalité de paiement étant acceptée sous réserve que le chèque parvienne jusqu’à trente (30) jours maximum avant le départ et dans la limite de trente pourcent (30%) du prix total du voyage.

 

La validation du Contrat implique le règlement d’un acompte lors de la commande.

Pour chaque voyage, un calendrier de paiement est indiqué au Client au moment de l’information préalable et de sa réservation. 

Le Client peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde. Pas d’escompte pour règlement anticipé.

Le solde devra être réglé, sans relance de la part de Nowengo, au plus tard trente (30) jours avant la date de départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 5 ci-après.

 

Article 5 - MODIFICATION ET ANNULATIONS

5.1. A L’INITIATIVE DE NOWENGO

 

. MODIFICATIONS

Avant le début du voyage, Nowengo se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat autres que le prix, sous réserve que la modification soit mineure. Nowengo en informerait alors le voyageur sur un support durable.

Dans l’hypothèse où, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du Contrat serait rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à l’organisateur ou à Nowengo, celle-ci en avertira le plus rapidement possible le voyageur et l’informera de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le Contrat, soit d'accepter la modification proposée, la décision du voyageur devant être donnée dans le délai raisonnable qui sera fixé par Nowengo.

 

. ANNULATION

Nowengo peut être amenée à annuler un voyage pour insuffisance du nombre de voyageurs, dans l’hypothèse et selon les conditions mentionnées à l’article 2 ci-dessus.

En outre, le voyage peut être annulé par Nowengo si le Contrat ne peut être exécuté en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, auquel cas le voyageur sera remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire. 

Dans ce cadre, Nowengo remboursera au Client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l'exclusion de toutes autres.

Cependant, il est précisé qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire lié au covid-19, une ordonnance permet notamment aux agences de voyages de mettre en place un avoir au lieu du remboursement : l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, permet dans certaines conditions aux agences de voyages notamment de mettre en place un avoir d’un montant équivalent à l’intégralité des paiement effectués au titre des séjours annulés du fait de la crise du Covid-19. Si tel devait être le cas, Nowengo proposerait alors dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’annulation, une prestation équivalente selon les conditions posées par l’ordonnance précitée, étant précisé qu’à défaut de la conclusion d’un contrat relatif à une nouvelle prestation avant le terme de la validité de la nouvelle proposition (18 mois), Nowengo procéderait alors au remboursement des sommes versées.

En tout état de cause, tous les frais engagés préalablement par le Client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

 

5.2. A L’INITIATIVE DU CLIENT

 

Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée par le Client directement sur le Site, via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse service@nowengo.com. L’annulation doit en outre être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social de Nowengo mentionnée aux présentes CGV. La date retenue pour définir le délai de modification ou d'annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable de la réception de la demande de modification ou d’annulation.

 

. MODIFICATION

Toute modification est soumise à l’accord de Nowengo et/ou de l’organisateur, et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le Contrat initial restera alors applicable. 

Aucune demande de modification d’une commande ne pourra être prise en compte si celle-ci est formulée moins de quinze jours avant la date de départ prévue initialement. 

Les demandes de modification sont applicables uniquement aux cas de figure suivants :

  • Correction du nom des bénéficiaires de la commande, sous réserve de la possibilité de telles modifications pour les prestataires et autorités compétentes.
  • Ajout de prestations annexe sous réserve de disponibilité.

 

Nowengo transmettra la demande au(x) organisateur(s) afin de connaître la possibilité d’une telle modification, ainsi que son coût à la charge du Client. Le montant des frais liés à la modification demandée seront ensuite transmis au Client pour validation. A ces frais, s’ajouteront des frais de gestion de la modification facturés par Nowengo au Client de 20 € par dossier. Dans l’hypothèse où la modification demandée par le Client serait refusée par l’organisateur de Nowengo ou serait impossible, les prestations initialement commandées par le Client seront maintenues.

Dans l’hypothèse d’une demande d’annulation partielle (ex : si l’un des participants n’est plus en mesure de participer au séjour), laquelle ne permettant pas de bénéficier d’un remboursement, Nowengo transmettra une requête à ses prestataires afin de connaître les sommes qui pourraient éventuellement être remboursées au Client. Le montant des frais liés à la modification demandée seront ensuite transmis au Client pour validation.
 

. INTERRUPTION DU VOYAGE PAR LE CLIENT

 Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée du fait du Client ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

. ANNULATION

L’annulation du Contrat par le Client ne le dispense en aucune manière du paiement des sommes dont il resterait redevable envers Nowengo en application des dispositions du présent article.

L’annulation du Contrat par le Client entraîne la facturation par Nowengo de frais d’annulation figurant ci-après, à moins que des conditions particulières aient été précisées sur la fiche descriptive du voyage. 

Dans ce cas, ces dernières prévaudront sur les présentes conditions générales d’annulation.

Le montant des frais d’annulation est calculé comme suit :

  • Jusqu'à 131 jours du départ : 150€ par Contrat
  • Entre 130 et 91 jours avant le départ : 30 % du prix total du Contrat
  • Entre 90 et 61 jours avant le départ : 50 % du prix total du Contrat
  • Entre 60 et 46 jours avant le départ : 75 % du prix total du Contrat
  • Moins de 45 jours avant la date de départ ou non présentation : 100% du prix total du Contrat

 

Il est expressément convenu que tout voyage interrompu ou toute prestation non consommée du fait du Client, notamment en cas de non-présentation de l’aéroport ou à l’hôtel ou présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donnera lieu à aucun remboursement.

Lorsque le Client ne se présente pas au départ, à l’heure et au lieu mentionnés dans son carnet de voyage ou si le Client se retrouve dans l’impossibilité de participer au voyage pour quelque cause que ce soit, le voyage ne lui sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessous seront dus, sauf circonstance exceptionnelle et inévitable dans les conditions légales précisées ci-dessous.

De même, les frais extérieurs non compris dans la prestation et d’ores et déjà engagés par le Client à la date effective de l’annulation ou de la modification (notamment, et sans que cette liste soit limitative : délivrance des visas ou documents de voyage, frais de pré acheminement ou de post acheminement, frais de vaccination etc…) ne font l’objet d’aucun remboursement de la part de Nowengo.

Le Client a le droit de résoudre le Contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du Contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. Le dispositif de l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure pourra également s’appliquer dans ce cas.

 

Article 6 - CESSION DE CONTRAT

 

Conformément aux articles L. 211-11 et R. 211-7 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder le présent Contrat à une personne qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, tant que le Contrat n’a produit aucun effet, en prévenant Nowengo dans un délai raisonnable par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage. Nowengo informera le cédant des coûts réels de la cession. Le cédant du Contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

 

Article 7 - INFORMATIONS VOYAGES

 7.1. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

 

Nowengo délivre des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination, pour tous les ressortissants français. 

Les personnes de nationalité étrangère, les non-ressortissants français ou bi-nationaux sont invités à se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises, notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. 

Il est de la seule responsabilité du Client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, visas, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport.

Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement, les formalités et pièces administratives ou sanitaires relevant de la responsabilité et des frais du Client.

Il est recommandé de consulter, jusqu’au jour du départ les sites suivants : 

www.pasteur.fr ; www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Une copie des pièces d’identité de l’ensemble des participants sera à remettre à Nowengo au plus tard 120 jours avant le départ par e-mail (booking@nowengo.com). 

Les participants doivent respecter les règlements et formalités d'entrées des pays (police, douanes, santé, etc.).

Avant de vous inscrire sur un voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa ou autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…)  requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, vous devez vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus des pièces d'identité exigées pour le voyage (CNI ou passeport, selon le cas) et des documents administratifs éventuels, du formulaire d’autorisation de sortie de territoire spécifique en cours de validité. Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur sont fournies par Nowengo dans le Contrat.

Les Clients de Nowengo doivent effectuer eux-mêmes les démarches pour l’obtention de leurs visas.

Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités. Vous devez par conséquent nous communiquer obligatoirement :

Vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….), préciser pour chaque voyageur (y compris enfants et bébés), le sexe (masculin ou féminin).

Nowengo n’est pas responsable de l’inobservation par le Client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d’une amende. Entre la parution des descriptifs des voyages et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir. Un Client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

 

7.2. SÉCURITÉ ET RISQUES SANITAIRES

 

Le ministère français des affaires étrangères publie sur le site internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/, rubrique “Conseils aux Voyageurs", des fiches par pays. Nowengo vous conseille de les étudier jusqu'à la date de votre départ. Les formalités et les risques sanitaires peuvent changer et les fiches pays sont mises à jour régulièrement. Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations présentes sur cette fiche sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques.

Vu le caractère spécifique de nos voyages, chaque participant doit être conscient des risques qu'il peut courir, notamment en raison de l'éloignement des centres médicaux et de l'altitude. Certains de nos voyages prévoient des ascensions en altitude et nous ne pouvons être tenus pour responsables des risques qui y sont liés.

Si les circonstances l'imposent, notamment pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou pour des événements imprévus, Nowengo se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs de modifier un voyage ou un itinéraire, substituer un moyen de transport, un hébergement, ou modifier des dates et/ou horaires de départ. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l'accompagnateur.

Nowengo ne peut pas être tenue responsable des accidents qui seraient dus à une imprudence individuelle de la part d'un participant et se réserve le droit d'expulser à tout moment d'un groupe une personne dont le comportement pourrait être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client dans ce cas présent. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité de leurs parents ou du représentant de l'autorité parentale qui les accompagne pendant le voyage.

 

7.3. TRANSPORT AÉRIEN

 

Nowengo communiquera au Client avant la conclusion du Contrat l’identité du ou des transporteurs aériens connus à cette date, susceptibles d’assurer les vols dans la limite maximum de trois transporteurs par tronçon, l’identité du transporteur effectif étant communiquée par écrit dès que Nowengo en aura connaissance. Dès qu'elle est connue, l'identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique. Cette information est confirmée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage. Pour les contrats conclus par téléphone, le voyageur reçoit un document écrit confirmant cette information.

Un changement d’identité du ou des transporteurs aériens postérieurement à votre inscription est possible. Dans cette hypothèse, Nowengo informera le Client d’une telle modification dès qu’elle en aura pris connaissance et avant le départ. 

En vertu de l'article 9 du Règlement Européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13364.

 

Conditions de transport : 

Conformément à la réglementation internationale en matière de transport aérien, et notamment à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination de votre vol. Les conditions générales et particulières de transport de chaque compagnie aérienne sont accessibles via le site internet de la compagnie aérienne  ou sur demande. Si, en cas de modifications par la compagnie aérienne ou en cas de retards, annulations, grèves, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques ou climatiques extérieures à Nowengo, le Client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation prévus à l’article 5.2 ci-dessus sauf dans l’hypothèse où la responsabilité de Nowengo serait avérée.

En cas de retard au départ ou au retour du voyage, dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement en raison d'un surbooking ou annulation d'un vol par la compagnie, nous vous recommandons de conserver tous vos documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de demander à la compagnie aérienne un justificatif écrit afin de faire valoir vos droits vis-à-vis de la compagnie aérienne. Le Client devra envoyer directement à la compagnie aérienne, dès que possible, sa réclamation avec la copie de ses justificatifs.

Bagages :

poids des bagages est limité par personne et dépend des transporteurs. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages, vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès de la compagnie aérienne. Pendant nos voyages, les bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (dos de chameau, mule, galerie de 4x4). Nous vous conseillons de prévoir des sacs adaptés et faciles à transporter.

Pré et post acheminement :

Si vous réservez vous-même votre pré ou post acheminement vers/depuis votre lieu de départ du voyage (transport, hôtels, etc.), nous vous recommandons très fortement d’acheter des prestations modifiables et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. Nowengo ne pourra être responsable d’un retard d’acheminement individuel et les frais de modification/annulation d'un pré ou post acheminement dus à une modification des horaires de vols internationaux ou une annulation du voyage ne seront pas remboursés par Nowengo.

 

Article 8 - ASSURANCES

 

Nowengo informe le Client préalablement à la conclusion du Contrat sur les assurances obligatoires ou facultatives que le Client peut souscrire avant validation de sa réservation, couvrant les frais de résolution du Contrat par le Client et sur le coût d’une assistance couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès, selon les conditions proposées sur le Site. Le Client trouvera un descriptif de l’assurance souscrit, selon les conditions de celui-ci par le lien hypertexte “Conditions d’assurances”.

Si le Client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre. En cas d'annulation du voyage ou du séjour par le Client, la prime d'assurance n'est jamais remboursable.

Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le Client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

 

Article 9 – RÉCLAMATIONS – GESTION DES LITIGES

 

Toute non-conformité qui serait constatée lors de l'exécution d'un service de voyage inclus dans le Contrat, doit être signalée par le voyageur, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce, en s’adressant au contact dont les coordonnées sont mentionnées dans le Contrat, via le récapitulatif de commande adressé par e-mail. Le Client peut également signaler toute non-conformité directement sur le site, via le formulaire de contact ou via email (service@nowengo.com) pour traitement.

En cas de réclamation ultérieure, il sera tenu compte, le cas échéant, de l’absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours du voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières notamment si le signalement pouvait éviter ou diminuer le dommage invoqué.

En cas de séjour avec vols inclus, toute réclamation liée à un bagage détérioré ou perdu lors du transport doit être déclarée auprès de la compagnie ou à son représentant le jour d'arrivée en remplissant un formulaire dont une copie sera remise au voyageur par la compagnie.

Toute réclamation devra être adressée par écrit, dans les meilleurs délais à Nowengo, accompagnée de pièces justificatives. 

 

Dans ce cadre, après avoir interrogé Nowengo et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le Client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17

Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

S’agissant des ventes en ligne, le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Article 10 - PROTECTION DES DONNÉES

 

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à Nowengo, ainsi qu'à ses Partenaires, de traiter et d'exécuter les réservations passées sur le site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'Espace Client, de proposer des offres et services personnalisés, et de lutter contre la fraude.

Conformément à l'article 12 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), Nowengo vous informe sur l'utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre de vos réservations vous concernant.

A cette fin, Nowengo met en permanence à votre disposition une « Charte de confidentialité », accessible par un lien hypertexte en bas de toutes les pages du site.

La proposition d’un devis, d’une offre et/ou l’exécution du Contrat par Nowengo et ses prestataires nécessite la fourniture de données personnelles concernant le Client et les participants au voyage concerné, à savoir noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, dates de naissance, numéros de téléphone, numéros de passeport.  

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Nowengo lors de l’inscription ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.  

Les données collectées sont nécessaires au respect de ses obligations par Nowengo et sont utilisées pour permettre au Client d’accéder à toutes les informations concernant son voyage, pour permettre à Nowengo et ses prestataires ou organisateurs l’exécution des services de voyages prévus au Contrat ou proposés dans le cadre d’une offre précontractuelle. 

Nowengo peut également utiliser ces données pour proposer des services ou voyages similaires susceptibles d’intéresser le Client et réaliser des statistiques. 

Ces données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes : effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; effectuer des opérations relatives à la prospection ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ; la réalisation d'opérations de sollicitations ; l'élaboration de statistiques commerciales ; la gestion des demandes de droit des personnes tels que droit d'accès, de rectification et d'opposition ; la gestion des impayés et du contentieux ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus Nowengo.

Ces données peuvent être transmises pour ces finalités, outre au personnel de Nowengo, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) partenaires de Nowengo, aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union.

Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage et aux finalités décrites ci-dessus, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation. Nowengo s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. 

Ces données font l’objet d’un traitement informatique, dont le responsable est Nowengo et sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique et ce, pour le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans à compter de la fin du voyage, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans avant leur suppression définitive.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives la concernant. 

Toute personne ainsi concernée a également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, (y compris le profilage) et peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. 

Ces droits s’exercent par demande à l’adresse suivante dpo@nowengo.com.

Les personnes disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles considèrent que Nowengo ne respecte pas les réglementations applicables en matière de données personnelles.
 

Article 11 - RESPONSABILITE 

 

L’organisateur ainsi que Nowengo sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyages compris dans le Contrat conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme. L’organisateur et Nowengo sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté conformément à l‘article L. 211-17-1 du Code du tourisme. 

Conformément à l'article L. 211-16 du Code du tourisme, le professionnel qui vend un forfait touristique ou un service de voyage tel que défini par le Code du tourisme est responsable de plein droit de l'exécution des services prévus par ce Contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. 

Toutefois le professionnel peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Il convient de savoir que certaines autorités administratives (Chefs d’Etat, Maires, ou autres) peuvent être amené en raison de circonstances qui dépassent le contrôle de Nowengo et de l’organisateur, à interdire ou annuler certaines prestations. Si une telle décision, extérieure à Nowengo et à l’organisateur, devait intervenir, cela constituerait le cas échéant le fait d’un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, et/ou des circonstances exceptionnelles et inévitables.

L’ensemble des dispositions relatives aux modalités de responsabilité du détaillant et de l’organisateur est précisé aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme.

En application de l’article L.211-17 du Code du tourisme, dans la mesure où des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d'un voyage ou séjour ou limitent l'étendue de cette indemnisation, les mêmes limites s'appliquent à l’organisateur ou au détaillant le cas échéant. 

A défaut de convention internationale et en dehors des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts éventuellement dus par Nowengo sont limités à trois fois le prix total du voyage ou séjour. 

En cas de réservation de prestations qui n'entrent pas dans le cadre d'un forfait touristique et qui sont relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière, ou encore en cas de prestations vendues dans le cadre d'une convention générale conclue pour le voyage d'affaire, les stipulations qui précèdent relatives à la responsabilité de plein droit du vendeur ne sont pas applicables, la responsabilité du vendeur ne pouvant dans ce cadre être engagée que pour faute prouvée de celle-ci, conformément à l’article L.211-17-3 du Code du tourisme.

 

Article 12 – STIPULATIONS DIVERSES

 

La validité, l’exécution ou l’inexécution, l’interprétation et la terminaison des conditions générales de vente et du Contrat seront régies par la loi française.

Dans le cas où l'une des stipulations des conditions générales de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette stipulation serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations.  

Garantie financière : Nowengo a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 Avenue Carnot, 75017 Paris, numéro de téléphone : 01 44 09 25 35.

Assureur Responsabilité civile professionnelle : Nowengo est assurée par la société Hiscox, 38 avenue de l’Opéra 75002 Paris.

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